L'Academie francaise. 1835.
sénatus-consulte — [ senatyskɔ̃sylt ] n. m. • 1477; senatconsult 1356; lat. senatus consultum « décision du sénat » ♦ Hist. Décret, décision du sénat romain. « Les diverses lois et les sénatus consultes qu on fit à Rome » (Montesquieu). ♢ (1800) Sous le Consulat,… … Encyclopédie Universelle
Senatus-consulte — Sénatus consulte Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – 1453 … Wikipédia en Français
Senatus consulte — Sénatus consulte Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – 1453 … Wikipédia en Français
Sénatus consulte — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin 395 – 1453 … Wikipédia en Français
Sénatus-consulte — Monarchie romaine 753 – 509 av. J. C. République romaine 509 – 27 av. J. C. Empire romain 27 av. J. C. – 476 Empire byzantin … Wikipédia en Français
sénatus-consulte — (sé na tus kon sul t ) s. m. 1° Décision de l ancien sénat de Rome. • Le sénat avait coutume de confirmer les plébiscites ; mais à présent le peuple s attribue le pouvoir de confirmer ou de rejeter les sénatus consultes, FÉN. t. XXII, p. 400 … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Sénatus-consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l'Empire — Le sénatus consulte du 21 mai 1870 fixant la Constitution de l Empire est une constitution préparée et promulguée par Napoléon III, avec l aide du ministère Ollivier, et ratifiée par le peuple français par le plébiscite du 8 mai 1870. Ce sénatus… … Wikipédia en Français
Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 — Le Sénatus consulte du 14 juillet 1865 sur l état des Personnes et la Naturalisation en Algérie en cinq articles inspirés par le Saint Simonien Ismaël Urbain a trait à la citoyenneté française pour « l indigène musulman », « l… … Wikipédia en Français
SÉNATUS-CONSULTE — n. m. Décision, décret du sénat. On ne le dit guère qu’en parlant des Actes émanés de l’ancien sénat de Rome, en de ceux du sénat qui a existé en France sous le Premier et sous le Second Empire. Un recueil de sénatus consultes … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
sénatus-consultes — ● sénatus consulte, sénatus consultes nom masculin (latin senatusconsultum) Texte formulant l avis du sénat romain et laissant aux magistrats le soin d en assurer l application. Sous le Consulat, le premier et le second Empire, décision émanant… … Encyclopédie Universelle
